Expérimenté avec succès à Lille et Saint-Malo, le concept de foncier solidaire a pour vocation d’aider les futurs acquéreurs d’un bien immobilier grâce à un encadrement des prix et un achat limité aux murs. Face à la flambée des prix à Rennes, il a été décidé de créer un organisme de foncier solidaire au niveau de la métropole.
Qu’est-ce qu’un organisme de foncier solidaire ?
C’est à Lille et Saint-Malo qu’a été testé l’organisme de foncier solidaire.
Cet OFS fait l’acquisition d’un terrain qu’il va conserver. Ensuite, ce terrain va accueillir un programme immobilier résidentiel en accession sociale. Les ménages les plus modestes signent un bail réel solidaire pour acheter le bâti de leur maison tandis que l’OFS reste propriétaire du foncier. Les acheteurs paient un loyer foncier pour occuper le terrain. Lorsqu’ils souhaitent revendre leur bien, ils ne vendent que la maison et doivent respecter des règles en matière de prix puisqu’un logement construit et vendu dans le cadre d’un organisme de foncier solidaire reste dédié aux ménages modestes.
L’intérêt est majeur pour les ménages puisque le prix est revu à la baisse et permet aux plus modestes d’accéder à la propriété. Le prix est encadré, le terrain n’est pas compris dans le montant de la vente, l’économie est importante.
Une solution pour pallier l’augmentation des prix de l’immobilier
A Rennes, comme dans beaucoup de grandes villes françaises, les prix de l’immobilier ont bondi. Et si c’est le cas au cœur de cette ville de Bretagne, c’est aussi le cas dans une grande partie de la métropole rennaise. C’est pourquoi il a été décidé de créer un OFS à Rennes.
Ici, le m² peut atteindre 4 000 € contre 3 500 € en 2015. Impossible pour nombre de ménages d’accéder à la propriété.
Pourtant, Rennes avait, dès 1997, mis en place un dispositif d’accession sociale à la propriété or, un manque d’encadrement avait permis aux ménages de réaliser une plus-value à la revente ce qui est impossible avec l’organisme de foncier solidaire.
Le prix de vente est encadré, il ne peut excéder 2 000 à 2 055 € par m², c’est environ 40 % moins cher que le prix traditionnellement appliqué à Rennes. Les 6 premiers biens ont été présentés lors du salon de l’immobilier de Rennes qui se tenait au centre des congrès de Rennes métropole du 12 au 14 octobre 2018.
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