Acheter un bien en VEFA répond à des exigences spécifiques. Vous devrez suivre certaines étapes pour prendre possession de votre bien pour l’habiter, ou pour le louer et vous constituer un capital tout en réduisant votre imposition si le bien est éligible.
Comment et pourquoi acheter un bien en VEFA ?
Vous souhaitez privilégier l’achat d’un bien neuf ? Il vous suffit de vous intéresser aux programmes immobiliers neufs en vente. La particularité de l’achat en VEFA (vente en l’état de futur achèvement), est que vous pouvez acheter le bien avant même que la première pierre soit posée. Vous devez donc vous renseigner sur le projet, sa situation, ses avantages, obtenir les plans des appartements pour déterminer le logement le mieux adapté à vos besoins, mais aussi à votre budget. Acheter un bien neuf coûte plus cher qu’un bien ancien. Toutefois, notez que les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3 % du prix du bien contre en moyenne 7 à 8 % dans l’ancien.
Acheter un bien neuf peut vous permettre de constituer votre patrimoine, mais aussi de défiscaliser. Ce sera le cas par exemple avec le dispositif Pinel. Si votre bien est éligible, vous pouvez espérer une réduction de votre impôt à hauteur de 63 000 € sur 12 ans.
Signer le contrat de réservation
Vous avez trouvé le programme immobilier neuf qui correspond à vos exigences ? Vous allez devoir signer un contrat de réservation avec le promoteur. Ce contrat est très important dans la mesure où il contient toutes les informations quant à votre achat :
- adresse du bien ;
- description détaillée du logement (surface, nombre de pièces, localisation dans l’immeuble, etc.) ;
- prix prévisionnel et conditions de révision du prix ;
- date de signature du contrat de vente ;
- date de livraison ;
- annexe indiquant la nature des matériaux utilisés, les équipements collectifs, etc. ;
- le montant du dépôt de garantie (5 % pour une vente signée dans l’année, 2 % pour une vente signée entre un et deux ans après la signature du contrat de réservation) ;
- conditions de récupération du dépôt de garantie ;
- etc.
Signer l’acte de vente chez le notaire
Cette fois, vous signez l’acte définitif. Cette signature a lieu, de manière générale, de 3 à 6 mois après la signature du contrat de réservation. Ce contrat reprend les éléments du précédent auxquels s’ajoutent les conditions de paiement et l’éventuelle condition suspensive d’obtention de prêt. Celle-ci vous protège si, malgré vos demandes, vous ne pouvez obtenir le prêt nécessaire à l’achat de votre bien en VEFA.
Voici les conditions de paiement en VEFA :
- 5 % de dépôt de garantie ;
- 30 % lors de l’achèvement des fondations ;
- 35 % lors de la mise hors d’eau ;
- 25 % lors de l’achèvement des travaux ;
- 5 % à la livraison.
La réception du bien immobilier neuf
C’est le moment de vérifier que le bien est conforme. Dans le cas contraire, vous devez émettre des réserves, le promoteur aura alors obligation d’effectuer les travaux. Si vous constatez des malfaçons après la remise des clés, vous êtes protégé par les garanties du constructeur.