L’assurance de prêt immobilier a toujours été considérée comme une assurance à part. Pourtant, dès l’année prochaine, elle va pouvoir bénéficier des mêmes règles que les assurances auto, santé, etc. Découvrons les diverses évolutions de l’assurance emprunteur et ce qui nous attend en 2018.
Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est une assurance non obligatoire. Pour autant, dans le cadre d’un crédit immobilier, les professionnels du crédit ne prennent pas le risque d’accorder un prêt conséquent à long terme sans aucune garantie. Pour l’emprunteur lui-même, ne pas prendre d’assurance peut être préjudiciable. Car l’assurance de prêt protège l’emprunteur en cas d’accident de la vie. Elle protège également ses proches puisque, en cas de décès, le montant du capital restant est pris en charge par l’assurance selon les termes du contrat. Si cela n’est qu’une option, l’assurance de prêt peut également accompagner l’emprunteur en cas de perte d’emploi qui ne serait pas de son fait.
De la loi Lagarde à la loi Hamon
L’assurance emprunteur est une assurance spécifique. Avant 2010, les emprunteurs étaient contraints de la souscrire auprès de l’organisme qui leur accordait leur prêt immobilier. En 2010, alors qu’elle était ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Christine Lagarde a souhaité assouplir cette règle. Ainsi, les emprunteurs pouvaient souscrire cette assurance auprès de l’établissement de leur choix, dès lors que les garanties proposées étaient au moins équivalentes. Puis, en 2014, c’est Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, qui est venu apporter sa pierre à l’édifice. Cette fois, non seulement les emprunteurs pouvaient choisir l’organisme auprès duquel ils souhaitant souscrire leur assurance, mais ils pouvaient également changer d’assurance au cours des 12 mois suivant la souscription du crédit immobilier. Une souplesse qui a permis de laisser le temps aux emprunteurs de comparer les offres.
Que va changer la loi Sapin II en 2018 ?
Si les lois Lagarde et Hamon ont assoupli l’assurance emprunteur, force est de constater que cela n’était pas suffisant. En effet, toutes les assurances peuvent être résiliées, au bout d’un an ou à leur date anniversaire, sauf l’assurance de prêt. C’est ainsi qu’est née la loi Sapin II et un amendement bien spécifique à celle-ci, l’amendement Bourquin. Dès le 1er janvier 2018, tout emprunteur aura la possibilité, à la date anniversaire de la souscription de son assurance de prêt, de renégocier celle-ci ou tout simplement de la résilier pour trouver une offre plus intéressante auprès d’un autre organisme.
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